La Cour de justice de l'Union européenne constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle a pour mission d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit européen. Pour remplir cette mission, la Cour donne des interprétations contraignantes du droit de l'Union européenne à la demande des juridictions nationales, sous la forme d'un arrêt préjudiciel.
Les décisions préjudicielles sont contraignantes pour la juridiction nationale qui a posé la question préjudicielle. La juridiction nationale devra alors rendre une décision dans la procédure nationale, en tenant compte de l'arrêt de la Cour. Toutes les autres juridictions de l'Union devront également adopter l'interprétation de la Cour de justice de l'UE.
Les affaires que la Cour doit trancher concernent non seulement les parties impliquées, mais aussi tous les citoyens de l'Union européenne. En outre, ses décisions portent sur des questions complexes et fondamentales, telles que la brevetabilité des embryons humains, la légalité des décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne ou la vie privée des utilisateurs européens de Facebook. Outre leur effet contraignant, les arrêts préjudiciels de la Cour ont un effet rétroactif. Cela signifie que l'interprétation d'une disposition du droit communautaire donnée par la Cour s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur de ce droit.
Pour statuer correctement sur des affaires aussi complexes et/ou à fort impact, la Cour doit tenir compte de toutes les connaissances et perspectives disponibles, mettre en balance tous les intérêts en jeu et évaluer en toute connaissance de cause les implications de sa décision pour les tiers et la société dans son ensemble.
Pour aider la Cour à prendre une décision en toute connaissance de cause, nous avons mis en place cette plateforme sur laquelle vous pouvez, en tant qu'Ami de la Cour, partager avec la Cour vos connaissances, votre point de vue ou vos intérêts dans une affaire particulière, sous la forme d'un mémoire d'Amicus Curiae. Vous pouvez trouver un liste des demandes de décision préjudicielle actuellement en instance devant la Cour iciavec la possibilité de laisser votre mémoire.
