La Cour de justice de l'Union européenne constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle a pour mission d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit européen. Pour remplir cette mission, la Cour donne des interprétations contraignantes du droit de l'Union européenne à la demande des juridictions nationales, sous la forme d'un arrêt préjudiciel.

Les affaires que la Cour doit trancher concernent non seulement les parties en cause, mais aussi tous les citoyens de l'Union européenne. Comme l'a dit le Président de la Cour : "Il arrive toujours que nos jugements aient une pertinence qui dépasse largement le cas dans lequel ils ont été prononcés".

En outre, ses décisions portent sur des questions complexes et fondamentales, telles que la brevetabilité des embryons humains, la légalité des décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne ou la protection de la vie privée des utilisateurs européens de Facebook.

Pour statuer correctement sur des affaires aussi complexes et/ou à fort impact, la Cour doit tenir compte de toutes les connaissances et perspectives disponibles, mettre en balance tous les intérêts en jeu et évaluer en toute connaissance de cause les implications de sa décision pour les tiers et la société dans son ensemble. Cela soulève la question de savoir comment la Cour peut être informée des connaissances, des intérêts et des implications qui sont pertinents pour sa décision.

En vertu du statut et du règlement de procédure de la Cour, les États membres et la Commission européenne ont la possibilité de soumettre leurs observations écrites sur une affaire pendante devant la Cour. En revanche, les tiers concernés ou le public n'ont pas cette possibilité ; il n'existe aucune voie procédurale leur permettant d'informer la Cour de leurs connaissances, de leurs perspectives ou de leurs intérêts dans l'affaire en question, ou de démontrer comment la décision de la Cour les affectera ou affectera la société.

Ce "déficit de contribution" est notable, étant donné que plusieurs tribunaux dans le monde, y compris la Cour suprême des États-Unis, invitent des tiers ou le public à contribuer, sous la forme de mémoires d'Amicus Curiae. Comme l'a dit la Cour suprême des États-Unis :

Un mémoire d'amicus curiae qui porte à l'attention du tribunal une question pertinente qui n'a pas déjà été portée à son attention par les parties peut être d'une aide considérable pour le tribunal. (Règle 37 de la Cour suprême des États-Unis).

Pour aider la Cour à prendre une décision en toute connaissance de cause, nous avons mis en place cette plateforme sur laquelle vous pouvez, en tant qu'Ami de la Cour, partager avec la Cour vos connaissances, votre point de vue ou vos intérêts dans une affaire particulière, sous la forme d'un mémoire d'Amicus Curiae. Vous pouvez trouver un liste des demandes de décision préjudicielle actuellement en instance devant la Cour iciavec la possibilité de laisser votre mémoire.