À propos de l'Amicus Curiae à la Cour de justice de l'Union européenne
La mission
Cette plateforme - Amicus Curiae @ la Cour de justice de l'Union européenne - est une initiative citoyenne européenne à but non lucratif visant à offrir à la Cour de justice de l'Union européenne la possibilité de bénéficier d'éléments pertinents que des tiers pourraient porter à son attention dans le cadre d'affaires pendantes devant elle. Sur cette plateforme, vous pouvez, en tant qu'"Ami de la Cour" (alias Amicus Curiae), partager vos connaissances, votre point de vue ou vos intérêts, ou encore aider la CJUE à prendre une décision en connaissance de cause.
Contexte
La Cour de justice de l'Union européenne est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle statue sur des affaires qui concernent non seulement les parties impliquées, mais aussi tous les citoyens de l'Union européenne. En outre, ses décisions portent sur des questions complexes et fondamentales, telles que la brevetabilité des embryons humains, la légalité des décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne et la protection de la vie privée des utilisateurs européens de Facebook.
Pour statuer correctement sur des affaires aussi complexes et/ou à fort impact, la Cour doit tenir compte de toutes les connaissances et perspectives pertinentes, mettre en balance tous les intérêts en jeu et évaluer en toute connaissance de cause les implications - économiques, sociétales, éthiques, environnementales, etc. - de sa décision pour les tiers et la société dans son ensemble. Cela soulève la question de savoir comment la Cour peut être informée des connaissances, des intérêts et des implications qui sont pertinents pour sa décision.
En vertu du statut et du règlement de procédure de la Cour, les États membres et la Commission européenne ont la possibilité de soumettre leurs observations écrites sur une affaire pendante devant la Cour. Les tiers concernés ou le public n'ont toutefois pas cette possibilité ; il n'existe aucune voie procédurale leur permettant d'informer la Cour de leurs connaissances, de leurs perspectives ou de leurs intérêts dans l'affaire en question ou de démontrer comment la décision de la Cour les affectera ou affectera la société. Ce "déficit de contribution" est notable, étant donné que plusieurs tribunaux dans le monde, y compris la Cour suprême des États-Unis, invitent les tiers ou le public à contribuer, sous la forme de mémoires d'Amicus Curiae. Comme l'a dit la Cour suprême des États-Unis :
Un mémoire d'amicus curiae qui porte à l'attention du tribunal une question pertinente qui n'a pas déjà été portée à son attention par les parties peut être d'une aide considérable pour le tribunal. (Règle 37 de la Cour suprême des États-Unis).
Objectif et rôle de l'Amicus Curiae
Le but ultime de l'Amicus Curiae, qui remonte au droit romain, est de contribuer à la qualité et à la légitimité de l'administration de la justice. À cette fin, l'Amicus peut jouer deux rôles :
En tant qu'expert indépendant. Le statut d'Amicus n'est pas un privilège d'avocat, mais est ouvert aux experts de toute discipline pertinente pour l'affaire en question. Certes, les experts juridiques peuvent informer le tribunal sur les lois spécialisées, les lois des États membres ou les lois d'autres juridictions (analyse de droit comparé). Toutefois, les experts non juridiques peuvent soumettre des preuves scientifiques susceptibles de confirmer ou d'infirmer les hypothèses sur lesquelles le tribunal doit fonder son verdict. Ce type de mémoires d'Amicus Curiae "non juridiques" est connu dans la jurisprudence américaine sous le nom de "Brandeis briefs". Dans l'affaire Brown v. the Board of Education, qui a fait date en matière de ségrégation, par exemple, la Cour suprême des États-Unis a cité un certain nombre d'études en sciences sociales qui remettaient en cause l'hypothèse selon laquelle "séparé est égal".
En tant que défenseur d'intérêts particuliers. L'Amicus Curiae peut également se faire l'avocat d'un intérêt public ou privé ou des opinions ou croyances de tiers qui ne sont pas parties à l'affaire mais qui seront affectés par le verdict du tribunal en raison de son effet de précédent. En portant ces intérêts et ces opinions à l'attention du tribunal, l'Amicus peut contribuer à la légitimité de la décision. Les intérêts et opinions pertinents peuvent inclure les intérêts de particuliers, d'une entreprise, d'une branche ou d'un secteur spécifique, les intérêts économiques de groupes spécifiques (consommateurs, patients, employeurs, retraités), les opinions sociétales, culturelles et religieuses, les intérêts d'organisations non gouvernementales et les intérêts d'agences d'État, de municipalités et de gouvernements étrangers (hors UE).
Appel à l'action
Pour aider la Cour de justice de l'Union européenne à prendre une décision en toute connaissance de cause, nous avons mis en place cette plateforme sur laquelle vous pouvez, en tant qu'Ami de la Cour, partager avec la Cour vos connaissances, votre point de vue ou vos intérêts dans une affaire particulière ou démontrer ses implications pour les tiers ou la société dans son ensemble, sous la forme d'un mémoire d'Amicus Curiae. Vous pouvez trouver un liste des demandes de décision préjudicielle actuellement en instance devant la Cour iciavec la possibilité de laisser votre mémoire.
Jasper Adriaan Bovenberg
